Conditions générales d'utilisation et de vente

L'essentiel à retenir. Argilune propose des cours d'informatique et d'initiation aux nouvelles technologies pour les adultes de 40 à 60 ans. Ce site vous présente nos formations, vous permet de nous écrire via un formulaire de contact et de vous abonner à notre lettre d'information par e-mail. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Vous restez libre de vous désinscrire à tout moment. Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Le droit français s'applique. Si un litige survient, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Qui sommes-nous ?

Le site el-salemphone.com est édité par Argilune Formation SARL, SARL, exerçant sous le nom commercial Argilune.

• Siège social : 14 Rue des Bateliers de l'Ill, 67000 Strasbourg, France
• Immatriculation : 547 071 527, RCS Strasbourg
• TVA intracommunautaire : FR19821674033
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 6381 9314

Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.

À quoi servent ces conditions ?

Elles encadrent deux choses. D'une part, l'utilisation du site. D'autre part, l'inscription à nos cours lorsque vous la concluez avec nous. Si vous signez une convention ou un contrat de formation distinct, ses dispositions particulières priment sur celles-ci en cas de contradiction.

Nos services

Argilune accompagne les adultes de 40 à 60 ans dans la découverte et la maîtrise des outils numériques. Selon l'offre en vigueur, nos cours peuvent porter sur :

• la prise en main de l'ordinateur, de la tablette et du smartphone ;
• la navigation sur internet et la messagerie électronique ;
• les démarches administratives en ligne ;
• la sécurité numérique et la protection contre les arnaques ;
• les outils bureautiques et de communication du quotidien.

Le contenu, la durée, le lieu ou le format (présentiel ou à distance), les dates et le prix de chaque cours sont indiqués sur le site ou dans votre devis. Les descriptions sont données de bonne foi. Nous pouvons les faire évoluer.

Utiliser le site

Vous pouvez consulter le site librement. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes dans nos formulaires ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
• ne pas utiliser le site pour envoyer des messages illicites, trompeurs ou publicitaires non sollicités ;
• ne pas extraire de manière automatisée le contenu du site.

Nous pouvons suspendre l'accès au site pour maintenance ou en cas d'usage abusif. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente.

Le formulaire de contact

Le formulaire vous permet de poser une question, de demander des informations sur un cours ou de demander à être rappelé. Nous vous demandons en général votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Vous pouvez ajouter un numéro de téléphone si vous souhaitez un rappel.

• Nous utilisons ces données uniquement pour vous répondre.
• Nous les conservons le temps de traiter votre demande, puis pour une durée limitée à des fins de suivi, comme précisé dans notre politique de confidentialité.
• N'écrivez pas d'informations sensibles (santé, mots de passe, numéros de carte bancaire) dans votre message.

La lettre d'information par e-mail

Si vous saisissez votre adresse e-mail dans le formulaire d'abonnement, vous recevrez de notre part des actualités, des conseils pratiques et des annonces de nouvelles sessions de cours.

• Votre abonnement repose sur votre consentement, que vous donnez en validant le formulaire.
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent en bas de chaque message, ou en écrivant à [email protected].
• Le désabonnement est gratuit et pris en compte rapidement.

Pour savoir comment nous traitons ces données, consultez notre politique de confidentialité.

Inscription aux cours et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA s'applique. Le prix applicable est celui affiché ou mentionné dans votre devis au moment de votre commande. L'inscription devient ferme lorsque vous acceptez notre devis ou signez le bulletin d'inscription, et que nous la confirmons. Les modalités de paiement sont précisées dans ce document. Nous pouvons annuler ou reporter une session si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d'indisponibilité du formateur. Dans ce cas, nous vous proposons une autre date ou le remboursement des sommes déjà versées.

Droit de rétractation

Si vous agissez en tant que consommateur et que vous concluez le contrat à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans donner de motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour cela, écrivez-nous à [email protected] en indiquant clairement votre décision.

• Si vous demandez expressément que le cours commence avant la fin de ces 14 jours, vous devrez payer la part de formation déjà dispensée au moment de votre rétractation.
• Si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit, la rétractation n'est plus possible.
• Nous remboursons les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de votre décision.

Annulation et absence

• Si vous ne pouvez pas assister à une séance, prévenez-nous dès que possible par e-mail ou par téléphone.
• Nous essayons de vous proposer un rattrapage lorsque cela est possible.
• Une absence non signalée ne donne pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, supports de cours et autres contenus du site et de nos formations appartiennent à Argilune Formation SARL ou à ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez les utiliser pour votre apprentissage personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans notre accord écrit est interdite.

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et des cours de qualité. Nous sommes tenus à une obligation de moyens : nous nous engageons à bien vous accompagner, sans pouvoir garantir un niveau de maîtrise précis, qui dépend aussi de votre pratique.

• Nous ne sommes pas responsables des interruptions du site dues à des causes extérieures (réseau, hébergeur, force majeure).
• Nous ne contrôlent pas les sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer et déclinons toute responsabilité à leur sujet.
• Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.

Garanties légales : en tant que consommateur, vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contrats de prestation de services.

Données personnelles et cookies

Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les détails (finalités, bases légales, durées, destinataires, vos droits) figurent dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est expliqué dans notre politique relative aux cookies. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à [email protected]. Nous cherchons une solution amiable. Si le désaccord persiste, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont nous vous communiquerons les coordonnées sur demande. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeurez ou celle du lieu du fait dommageable, conformément à la loi.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple si la loi ou nos services changent. La version en ligne est la version applicable. Pour une commande en cours, les conditions acceptées lors de la commande continuent de s'appliquer.

Nous contacter

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 3 6381 9314
• Adresse postale : 14 Rue des Bateliers de l'Ill, 67000 Strasbourg, France

Petit glossaire

• Site : le site internet el-salemphone.com et ses pages.
• Vous : toute personne qui visite le site, écrit via le formulaire, s'abonne à la lettre ou s'inscrit à un cours.
• Nous : Argilune Formation SARL, qui exerce sous le nom Argilune.
• Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Données personnelles : toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement.
• RGPD : règlement européen sur la protection des données personnelles.
• CNIL : autorité française de protection des données.
• Médiateur de la consommation : tiers indépendant qui aide à résoudre un litige sans passer par un tribunal.